Frais et honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l’Avocat et son client.

Il fait toujours l’objet d’une convention écrite.

Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

Le taux horaire

Le tarif horaire est fixé à la somme de 200 € HT*.

Des appels de provisions sont émis périodiquement au cours de la procédure en fonction du travail déjà accompli, et un récapitulatif avec le temps passé est émis lors de la facture finale.

Les forfaits

Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

En voici quelques exemples :

  • Consultation orale :
    – Entre 100 et 150 € HT* selon le temps passé
  • Divorce par consentement mutuel :
    – sans liquidation de régime matrimonial : entre 1.000 et 1.200 € HT*
    – avec liquidation de régime matrimonial : à partir de 1.500 € HT*
  • Modification de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire après divorce ou séparation de concubins
    – En demande : entre 1.000 et 1.500 € HT*
    – En défense : entre 800 et 1.200 € HT*
  • Changement de régime matrimonial (s’il y a des enfants mineurs)
    – 1.200 € HT*
  • Affaires simples devant le Tribunal d’Instance
    – En demande : entre 1.000 et 1.500 € HT*
    – En défense : entre 800 et 1.200 € HT*
  • Postulation (vous avez choisi un Avocat sur un autre barreau pour vous défendre devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles : il devra prendre un postulant sur le barreau de Versailles)
    – A partir de 650 € HT* outre l’état de frais en cas de succès
L'honoraire
de résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner (par exemple sur la différence entre les sommes proposées amiablement, et celles finalement obtenues devant le Tribunal).

L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur), mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

Les frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment :

Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…

Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant (en première instance ou en appel), des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes) des frais et honoraires d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….

En outre, l’ouverture d’un dossier donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 250 € HT* couvrant les frais suivants :

• Ouverture et archivage du dossier
• Timbres de plaidoirie
• Frais de photocopies
• Frais d’affranchissement
• Frais de télécopie
• Timbres huissiers pour actes du Palais

(* TVA au taux en vigueur, actuellement de 20,00 %)